1. ESTIMATIONS ET COMMANDES
Les estimations émises par Darmes sont valides pour une durée de 30 jours. Toute modification demandée par le client après l’émission de l’estimation (type de produit, finis, quantités, délais ou adresse de livraison) peut entraîner une révision des tarifs à la discrétion de Darmes.
2. MODALITÉS DE PAIEMENT
Un paiement de 50 % du montant total de la facture est requis pour lancer la production. Le paiement complet de la facture est exigé avant toute expédition, livraison ou installation. Nous acceptons les virements bancaires ainsi que les cartes de crédit dans la devise indiquée sur la facture.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le paiement, même partiel, d’une commande par le client implique son acceptation complète des présentes conditions générales de vente et constitue une confirmation définitive de sa commande.
4. LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE
- Service de transport Darmes (Incoterms DAP) : Si vous choisissez notre service de transport, les frais sont ajoutés à votre facture. Nous assumons la responsabilité de l’emballage, du transport et de l’assurance jusqu’à l’adresse de livraison. Selon le pays, des droits de douane et taxes peuvent être réclamés par le transporteur (DAP), sauf entente spécifique pour un service DDP.
- Transport par le client (Incoterms EXW) : Si vous récupérez votre commande ou utilisez votre propre transporteur, la marchandise n’est plus sous notre responsabilité dès qu’elle quitte nos locaux à Saint-Adolphe-d’Howard. Le client doit assumer le transport, l’assurance et le dédouanement.
5. ANNULATION ET RETOURS
- Produits de catalogue : Toute annulation ou retour entraîne des frais de 25 % du prix de détail, en plus des frais d’expédition et de retour.
- Projets spéciaux / Sur mesure : Pour les luminaires fabriqués sur mesure, les commandes ne sont pas annulable
- Délai et conditions : Les produits doivent être retournés non déballés, aux frais du client, et nous parvenir en parfait état. Toute demande de remboursement ou de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise.
6. DOMMAGES ET INSPECTION
Si l’emballage semble endommagé à la réception, veuillez accepter la livraison mais prendre des photos du colis avant l’ouverture. Vous disposez de 7 jours suivant la date de livraison pour inspecter la marchandise et nous signaler tout dommage ou article manquant.
7. GARANTIE ET CARACTÉRISTIQUES ARTISANALES
Tous nos produits sont garantis pour une période d’un an à compter de la date de livraison pour un usage normal.
Variations artisanales (Verre et porcelaine) : Darmes crée des produits originaux faits à la main. En raison de ce processus, de légères variations de couleur sont naturelles. Ces caractéristiques font partie de l’unicité de chaque pièce et ne peuvent être considérées comme des défauts.
8. PROTECTION DES DONNÉES (LOI 25)
Darmes s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la Loi 25 du Québec. Les informations collectées ne servent qu’au traitement des commandes et à l’amélioration de nos services.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec, Canada). Le siège social de Darmes est situé au 1825 Chemin du Village à Saint-Adolphe-d’Howard, Québec, Canada.